La Loi Organique du MAEPE-RH est la loi n°200/AN/07/5ème portant sur l'Organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques.
L'ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROMULGUÉ
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
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VU La Constitution du 15 septembre 1992 ; |
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VU La Loi n°142/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 portant organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ; |
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VU La Loi n°23/AN/03/5ème L du 03 août 2003 portant modification d'une partie de la Loi n°142/AN/01/4ème L et relative à l'organisation de l'Administration du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Mer, chargé des Ressources Hydrauliques ; |
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VU La Loi n°5/AN/03/5ème L du 31 mars 2003 portant organisation du Ministère de l'Equipement et des Transports ; |
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VU La Loi n°145/AN//06/5ème L de 01 juin 2006 portant création de l'Office Nationale de l'Eau et de l'Assainissement de Djibouti ; |
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VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ; |
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VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; |
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 juin 2007.